Permis d'aménager à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour 2 499 m² de terrain - Chemin De La Clape
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PA n° 08311122O0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 08311122O0002, délivré le 30 décembre 2022 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Clape, Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 499 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A695, A964.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE ANASTASIE SUR ISSOLE (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311122O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |