Permis d'aménager n° 08311115S0018 à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour un terrain de 3 200 m², Chemin Vallon Caou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PA n° 08311115S0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311115S0018 a été délivré le 22 octobre 2015 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Vallon Caou.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1006. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Anastasie-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311115S0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |