Permis d'aménager n° 08310016T0004 à Puget-Ville pour un terrain de 3 226 m², Les Rabines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 08310016T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310016T0004 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un projet situé Les Rabines.
L'opération concerne un terrain de 3 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2070, B555. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Puget-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310016T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 07/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |