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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08310016T0005

Permis d'aménager n° 08310016T0005 à Puget-Ville pour un terrain de 1 789 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR et autorisé le 19 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310016T0005, déposé en mairie de Puget-Ville.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PA n° 08310016T0005

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08310016T0005 a été délivré le 19 janvier 2017 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 789 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Puget-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Surface du terrain

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 789 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300911
SIRET: 21830091100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUGET-VILLE (83390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08310016T0005
Code commune INSEE	83100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 789 m², à Puget-Ville (83390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR et autorisé le 19 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310016T0005, déposé en mairie de Puget-Ville.

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