Permis d'aménager n° 0831001300001 à Puget-Ville pour un terrain de 1 872 m², Quartier Les Douvilles Lotissement Les Utopies
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 0831001300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2014 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831001300001 porte sur un projet situé Quartier Les Douvilles Lotissement Les Utopies.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1782, B2030. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Puget-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Utopies
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET VILLE (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831001300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |