Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08310016T0001

Permis d'aménager n° 08310016T0001 à Puget-Ville pour un terrain de 4 008 m², Font De Reboule

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310016T0001, déposé en mairie de Puget-Ville.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PA n° 08310016T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2016 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310016T0001 porte sur un projet situé Font De Reboule.

L'opération concerne un terrain de 4 008 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1666. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Puget-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

4 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

03/02/2017

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 008 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFEU DU VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08310016T0001
Code commune INSEE	83100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 008 m², situé Font De Reboule à Puget-Ville (83390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310016T0001, déposé en mairie de Puget-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Puget-Ville

PA n°08310013T0004 Terminé

Rte De Rocbaron

Puget-Ville (83390)

12 mars 2014 4 808 m² foncier

PA n°0831001300001 Autorisé

Quartier Les Douvilles Lotissement Les Utopies

Puget-Ville (83390)

28 oct. 2014 1 872 m² foncier

PA n°08310014T0001 Terminé

1086 Rue De La Liberation

Puget-Ville (83390)

19 déc. 2014 2 411 m² foncier A.D.L.

PA n°08310016T0004 Terminé

Les Rabines

Puget-Ville (83390)

16 janv. 2017 3 226 m² foncier

PA n°08310016T0005 Autorisé

Puget-Ville (83390)

19 janv. 2017 1 789 m² foncier COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

PA n°08310016T0003 Autorisé

Rabouchon

Puget-Ville (83390)

09 mars 2017 5 040 m² foncier

Autres types d'autorisations à Puget-Ville

Permis de construire à Puget-Ville

260 autorisations