Permis d'aménager n° 08310017T0002 à Puget-Ville pour un terrain de 4 755 m², 0 Quartier Le Real Martin Rd 413
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 08310017T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08310017T0002, délivré le 28 février 2018 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0 Quartier Le Real Martin Rd 413.
L'opération concerne un terrain de 4 755 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F192, F193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Puget-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 413
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET VILLE (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310017T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |