Permis d'aménager n° 08310013T0004 à Puget-Ville pour un terrain de 4 808 m², Rte De Rocbaron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PA n° 08310013T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310013T0004 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé Rte De Rocbaron.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 808 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B771. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Puget-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
22/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET-VILLE (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310013T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |