Retour aux permis d'aménager de Puget-sur-Argens

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08309919O0014

Permis d'aménager n° 08309919O0014 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 11 240 m², Boulevard Du General Lecle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309919O0014, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PA n° 08309919O0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309919O0014, délivré le 20 janvier 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Du General Lecle.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO3, AO6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

11 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO3 AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309919O0014
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 240 m², situé Boulevard Du General Lecle à Puget-sur-Argens (83480).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309919O0014, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Puget-sur-Argens

PA n°08309919O0010 Terminé

Chemin Du Drap

Puget-sur-Argens (83480)

03 oct. 2019 10 456 m² foncier

PA n°08309919O0013 Autorisé

738 Chemin Des Suvieres

Puget-sur-Argens (83480)

07 oct. 2019 2 557 m² foncier

PA n°08309919O0012 Commencé

Boulevard Du General Lecle

Puget-sur-Argens (83480)

08 oct. 2019 2 800 m² foncier

PA n°08309920O0001 Terminé

499 Chemin De L'enghein Du Lou

Puget-sur-Argens (83480)

17 févr. 2020 2 424 m² foncier

PA n°08309920O0002 Autorisé

416 Chemin De Curebeasse

Puget-sur-Argens (83480)

12 oct. 2020 2 894 m² foncier RB CONCEPT

PA n°08309920O0003 Terminé

736 Chemin Des Suvieres Lotissement ""Elisabeth""

Puget-sur-Argens (83480)

17 nov. 2020 2 557 m² foncier

Autres types d'autorisations à Puget-sur-Argens

Permis de construire à Puget-sur-Argens

860 autorisations