Permis d'aménager n° 08309722O0006 à Pourrières pour un terrain de 21 431 m², Chemin De La Cooperative
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 08309722O0006
Demandeur
AIC MILLESIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309722O0006 a été délivré le 8 décembre 2022 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Cooperative. Le projet est porté par AIC MILLESIME.
L'opération concerne un terrain de 21 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL881, AL946. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Pourrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIC MILLESIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951315043
- SIRET
- 95131504300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309722O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |