Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309722O0004

Permis d'aménager à Pourrières pour 7 130 m² de terrain - Chemin De Barielle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PA n° 08309722O0004

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 08309722O0004, délivré le 3 août 2022 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Barielle, Pourrières (83910). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 130 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN134, AN135, AN136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Surface du terrain

7 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN134 AN135 AN136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 130 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08309722O0004
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 130 m², situé Chemin De Barielle, Pourrières (83910).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 30 août 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309722O0004, instruit par la commune de Pourrières.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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