Permis d'aménager n° 0830912500002 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 9 978 m², 91 Chemin De La Joselette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PA n° 0830912500002
Demandeur
A.I.C. PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830912500002, délivré le 13 février 2026 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 91 Chemin De La Joselette. A.I.C. PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM246. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.I.C. PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488171521
- SIRET
- 48817152100021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830912500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |