Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309124P0004

Permis d'aménager n° 08309124P0004 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 3 390 m², Impasse Des Loriots

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 08309124P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309124P0004 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un projet situé Impasse Des Loriots.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 390 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

3 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 390 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08309124P0004
Code commune INSEE 83091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 390 m², situé Impasse Des Loriots à Pierrefeu-du-Var (83390).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309124P0004, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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