Permis d'aménager n° 08309122P0003 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 2 803 m², 53 Chemin De La Joselette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 janvier 2023
Dossier PA n° 08309122P0003
Demandeur
SOCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309122P0003 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2023, pour un projet situé 53 Chemin De La Joselette. SOCOM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 803 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM58, AM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829710581
- SIRET
- 82971058100028
- Code APE (NAF)
- 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
- Localisation
- LA FARLEDE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309122P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |