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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830912600002

Permis d'aménager n° 0830912600002 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 3 387 m², 55 Chemin De Jean Court Le Haut

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830912600002, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PA n° 0830912600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2026 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830912600002 porte sur un projet situé 55 Chemin De Jean Court Le Haut.

L'opération concerne un terrain de 3 387 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK112, AK115. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

3 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

21/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK112 AK115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 387 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFEU DU VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830912600002
Code commune INSEE	83091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 387 m², situé 55 Chemin De Jean Court Le Haut à Pierrefeu-du-Var (83390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830912600002, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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