Permis d'aménager n° 08309123P0003 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 3 163 m², 16 rue de l'Ecole
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PA n° 08309123P0003
Demandeur
SAS CALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309123P0003 a été délivré le 29 décembre 2023 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 rue de l'Ecole. Le marchand de biens SAS CALM est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 163 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2026, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 728. Au total, le catalogue compte 41 permis d'aménager à Pierrefeu-du-Var, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2026.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
23/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 163 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS CALM, basé à La Garde.
Demandeur
SAS CALM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879830834
- SIRET
- 87983083400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309123P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |