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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08309119P0001

Permis d'aménager n° 08309119P0001 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 50 610 m², Le Collet Des Vidaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FEDON et autorisé le 8 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309119P0001, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PA n° 08309119P0001

Demandeur

LE FEDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Collet Des Vidaux, le permis d'aménager n° 08309119P0001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LE FEDON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 610 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C438, C440, C652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Surface du terrain

50 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C438 C440 C652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FEDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830745493
SIRET: 83074549300015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2017
Localisation: PIERREFEU DU VAR (83390)

Autres dossiers de LE FEDON

PA n°08309118P0005 Commencé

Le Collet Des Vidaux

29 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309119P0001
Code commune INSEE	83091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 610 m², situé Le Collet Des Vidaux à Pierrefeu-du-Var (83390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FEDON et autorisé le 8 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309119P0001, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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PA n°08309118P0005 Commencé

Le Collet Des Vidaux

Pierrefeu-du-Var (83390)

29 janv. 2019 50 610 m² foncier LE FEDON

PA n°08309118P0003 Terminé

St Michel

Pierrefeu-du-Var (83390)

11 févr. 2019 1 291 m² foncier LES JARDINS DE MADELEINE

PA n°08309118P0004 Terminé

55 A Che De La Joselette

Pierrefeu-du-Var (83390)

27 févr. 2019 2 245 m² foncier

PA n°08309119P0002 Terminé

Chemin Du Bon Puits La Sareiris

Pierrefeu-du-Var (83390)

13 déc. 2019 2 394 m² foncier

PA n°08309120P0003 Autorisé

150 Imp Des Draines

Pierrefeu-du-Var (83390)

17 juil. 2020 2 217 m² foncier

PA n°08309120P0002 Commencé

Les Plantiers

Pierrefeu-du-Var (83390)

06 août 2020 50 181 m² foncier SPLM

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