Permis d'aménager n° 08309118P0004 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 2 245 m², 55 A Che De La Joselette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 08309118P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 A Che De La Joselette, le permis d'aménager n° 08309118P0004 a été délivré le 27 février 2019 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 245 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E4473. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFEU-DU-VAR (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309118P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |