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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309118P0003

Permis d'aménager n° 08309118P0003 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 1 291 m², St Michel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE MADELEINE et autorisé le 11 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309118P0003, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PA n° 08309118P0003

Demandeur

LES JARDINS DE MADELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé St Michel, le permis d'aménager n° 08309118P0003 a été délivré le 11 février 2019 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES JARDINS DE MADELEINE.

L'opération concerne un terrain de 1 291 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1450, E2374. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2021.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2021

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1450 E2374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 291 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE MADELEINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795313071
SIRET: 79531307100016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PIERREFEU DU VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309118P0003
Code commune INSEE	83091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 291 m², situé St Michel à Pierrefeu-du-Var (83390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE MADELEINE et autorisé le 11 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309118P0003, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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PA n°08309118P0007 Autorisé

La Joselette

Pierrefeu-du-Var (83390)

08 janv. 2019 3 877 m² foncier

PA n°08309118P0005 Commencé

Le Collet Des Vidaux

Pierrefeu-du-Var (83390)

29 janv. 2019 50 610 m² foncier LE FEDON

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55 A Che De La Joselette

Pierrefeu-du-Var (83390)

27 févr. 2019 2 245 m² foncier

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Le Collet Des Vidaux

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08 juil. 2019 50 610 m² foncier LE FEDON

PA n°08309119P0002 Terminé

Chemin Du Bon Puits La Sareiris

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