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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08309118P0005

Permis d'aménager n° 08309118P0005 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 50 610 m², Le Collet Des Vidaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE FEDON et autorisée le 29 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309118P0005, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PA n° 08309118P0005

Demandeur

LE FEDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2019 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309118P0005 porte sur un projet situé Le Collet Des Vidaux. LE FEDON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C438, C440, C652. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

50 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C438 C440 C652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FEDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830745493
SIRET: 83074549300015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2017
Localisation: PIERREFEU-DU-VAR (83390)

Autres dossiers de LE FEDON

PA n°08309119P0001 Autorisé

Le Collet Des Vidaux

08 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309118P0005
Code commune INSEE	83091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 610 m², situé Le Collet Des Vidaux à Pierrefeu-du-Var (83390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE FEDON et autorisée le 29 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309118P0005, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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17 nov. 2017 4 200 m² foncier

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40 Che Du Collet De Pont Vieu

Pierrefeu-du-Var (83390)

11 mai 2018 5 168 m² foncier

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Pierrefeu-du-Var (83390)

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Pierrefeu-du-Var (83390)

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27 févr. 2019 2 245 m² foncier

PA n°08309119P0001 Autorisé

Le Collet Des Vidaux

Pierrefeu-du-Var (83390)

08 juil. 2019 50 610 m² foncier LE FEDON

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