Permis d'aménager n° 08309023OA001 à Ollioules pour un terrain de 2 362 m², 178 Rue Marcel Pagnol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 08309023OA001
Demandeur
OCEAN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309023OA001 a été délivré le 12 juillet 2023 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 178 Rue Marcel Pagnol. Le demandeur déclaré est OCEAN 2.
L'opération concerne un terrain de 2 362 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEAN 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532641156
- SIRET
- 53264115600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SANARY-SUR-MER (83110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309023OA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |