Permis d'aménager n° 08309021OA002 à Ollioules pour un terrain de 4 581 m², 1041 Route De Faveyrolles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier PA n° 08309021OA002
Demandeur
OCEAN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309021OA002 porte sur un projet situé 1041 Route De Faveyrolles. Le demandeur déclaré est OCEAN 2.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 581 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Ollioules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEAN 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532641156
- SIRET
- 53264115600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SANARY-SUR-MER (83110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309021OA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |