Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08309023OA003

Permis d'aménager n° 08309023OA003 à Ollioules pour un terrain de 1 766 m², 180 chemin de la Castellane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PA n° 08309023OA003

Demandeur

C & J INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309023OA003 a été délivré le 18 août 2023 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 180 chemin de la Castellane. La demande émane de la société de promotion immobilière C & J INVEST.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 766 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 86. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Castellane, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Ollioules référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Surface du terrain

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 766 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 766 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière C & J INVEST, une SAS basée à Marseille 12.

Demandeur

C & J INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943406355
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2025
Localisation
MARSEILLE 12 (13012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08309023OA003
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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