Retour aux autorisations de Solliès-Ville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08313222T0001

Permis d'aménager n° 08313222T0001 à Solliès-Ville pour un terrain de 5 151 m², La Roumiouve Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OCEAN 2 et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313222T0001, déposé en mairie de Solliès-Ville.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PA n° 08313222T0001

Demandeur

OCEAN 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roumiouve Ouest, le permis d'aménager n° 08313222T0001 a été délivré le 24 avril 2023 à Solliès-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est OCEAN 2.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 151 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL217, AL218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Solliès-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

5 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solliès-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL183 AL217 AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solliès-Ville Code postal 83210 Identifiant INSEE 83132
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 151 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN 2

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532641156
SIRET: 53264115600023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: SANARY SUR MER (83110)

Autres dossiers de OCEAN 2

PA n°08309023OA001 Terminé

178 Rue Marcel Pagnol

12 juil. 2023

PA n°08309021OA002 Annulé

1041 Route De Faveyrolles

27 sept. 2021

PA n°08309018OA005 Terminé

Chemin Des Vignes

18 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08313222T0001
Code commune INSEE	83132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 151 m², situé La Roumiouve Ouest à Solliès-Ville (83210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OCEAN 2 et autorisé le 24 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313222T0001, déposé en mairie de Solliès-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Solliès-Ville

PA n°08313216T0001 Autorisé

Ste Elisabeth

Solliès-Ville (83210)

08 juil. 2016 4 844 m² foncier

Autres types d'autorisations à Solliès-Ville

Permis de construire à Solliès-Ville

117 autorisations

Permis de démolir à Solliès-Ville

2 autorisations