Permis d'aménager n° 08309022OA002 à Ollioules pour un terrain de 4 833 m², 397B Chemin De La Castellane
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 08309022OA002
Demandeur
NCR INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309022OA002 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé 397B Chemin De La Castellane. Le dossier a été déposé par NCR INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NCR INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851353805
- SIRET
- 85135380500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309022OA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |