Permis d'aménager n° 08309020OA002 à Ollioules pour un terrain de 5 006 m², Quartier Les Cotes Du Plan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 08309020OA002
Demandeur
SNC MADAGASCAR BANDOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309020OA002, délivré le 17 novembre 2020 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Les Cotes Du Plan. Le demandeur déclaré est SNC MADAGASCAR BANDOL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS15. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Cotes Du Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MADAGASCAR BANDOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 841273451
- SIRET
- 84127345100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309020OA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |