Permis d'aménager n° 08309021OA001 à Ollioules pour un terrain de 5 173 m², 366 Chemin De L'oliveraie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 08309021OA001
Demandeur
MOTTA SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2021 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309021OA001 porte sur un projet situé 366 Chemin De L'oliveraie. Le projet est porté par MOTTA SNC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTTA SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 907612360
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309021OA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |