Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08309024A0005

Permis d'aménager n° 08309024A0005 à Ollioules pour un terrain de 11 432 m², 247 B Chemin De L'oliveraie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PA n° 08309024A0005

Demandeur

TEREA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2024 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309024A0005 porte sur un projet situé 247 B Chemin De L'oliveraie. TEREA INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 432 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL139, CL157, CL158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Ollioules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Surface du terrain

11 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL139 CL157 CL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 432 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREA INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828139949
SIRET
82813994900014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ST CYR SUR MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08309024A0005
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 432 m², situé 247 B Chemin De L'oliveraie à Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TEREA INVEST et autorisée le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309024A0005, déposé en mairie d'Ollioules.

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