Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309015OA002

Permis d'aménager à Ollioules pour 25 075 m² de terrain - Chemin De Faveyrolles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et autorisé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309015OA002, instruit par la commune de Ollioules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PA n° 08309015OA002

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08309015OA002, délivré le 25 juin 2015 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Faveyrolles, Ollioules (83190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. L'opération concerne un terrain de 25 075 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CC90, CC95, CC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Surface du terrain

25 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC90 CC95 CC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 075 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 435166285
SIRET: 43516628500039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309015OA002
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 075 m², situé Chemin De Faveyrolles, Ollioules (83190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et autorisé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309015OA002, instruit par la commune de Ollioules.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.