Permis d'aménager n° 08309015OA003 à Ollioules pour un terrain de 4 603 m², Chemin De La Cacoye
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PA n° 08309015OA003
Demandeur
LES BASTIDES DE LA CACOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309015OA003 porte sur un projet situé Chemin De La Cacoye. La demande émane de LES BASTIDES DE LA CACOYE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO205, CO206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BASTIDES DE LA CACOYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820102895
- SIRET
- 82010289500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SOLLIES-VILLE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309015OA003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |