Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830692500008

Permis d'aménager n° 0830692500008 à Hyères pour un terrain de 15 341 m², Av Des Cinq Saveurs

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0830692500008

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830692500008, délivré le 5 décembre 2025 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Cinq Saveurs. Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 341 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM314, AM315, AM316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

15 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM314 AM315 AM316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 341 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
248300543
SIRET
24830054300217
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830692500008
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 341 m², situé Av Des Cinq Saveurs à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830692500008, déposé en mairie d'Hyères.

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