Permis d'aménager n° 0830842500003 à Montmeyan pour un terrain de 42 733 m², Chemin Des Moulieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PA n° 0830842500003
Demandeur
LOTI DU REGAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmeyan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830842500003 a été délivré le 4 décembre 2025, pour un projet situé Chemin Des Moulieres. Le projet est porté par LOTI DU REGAYE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H202, H206, H207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montmeyan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmeyan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmeyan Code postal 83670 Identifiant INSEE 83084
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI DU REGAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885354597
- SIRET
- 88535459700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de LOTI DU REGAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830842500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |