Permis d'aménager n° 08308424A0001 à Montmeyan pour un terrain de 10 280 m², Proudhomme
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PA n° 08308424A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Proudhomme, le permis d'aménager n° 08308424A0001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Montmeyan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E10, E15, E16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montmeyan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmeyan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmeyan Code postal 83670 Identifiant INSEE 83084
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 09 (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |