Permis d'aménager n° 08308421A0004 à Montmeyan pour un terrain de 12 752 m², Moulin A Vent
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier PA n° 08308421A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmeyan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308421A0004 a été délivré le 22 janvier 2022, pour un projet situé Moulin A Vent.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E183, E958, E988. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Montmeyan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montmeyan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmeyan Code postal 83670 Identifiant INSEE 83084
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 9EME ARRONDISSE (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308421A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |