Permis d'aménager n° 08305021K0008 à Draguignan pour un terrain de 30 536 m², 483 Raccourci Du Col De L'ange
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 08305021K0008
Demandeur
LOTI DU REGAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305021K0008 porte sur un projet situé 483 Raccourci Du Col De L'ange. La demande émane de LOTI DU REGAYE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G273, G274, G275. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI DU REGAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885354597
- SIRET
- 88535459700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de LOTI DU REGAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305021K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |