Permis d'aménager n° 08308324O0001 à Montfort-sur-Argens pour un terrain de 13 985 m², La Grande Palud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PA n° 08308324O0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2024 à Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308324O0001 porte sur un projet situé La Grande Palud. La demande émane de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 985 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1005, C 1006, C 1127. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Montfort-sur-Argens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 13 985 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS, dont l'adresse déclarée est à Montfort-sur-Argens. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300838
- SIRET
- 21830083800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTFORT-SUR-ARGENS (83570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308324O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |