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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08308324O0001

Permis d'aménager n° 08308324O0001 à Montfort-sur-Argens pour un terrain de 13 985 m², La Grande Palud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308324O0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 08308324O0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2024 à Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308324O0001 porte sur un projet situé La Grande Palud. La demande émane de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS.

L'opération concerne un terrain de 13 985 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1005, C1006, C1127. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

13 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1005 C1006 C1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300838
SIRET: 21830083800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFORT SUR ARGENS (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308324O0001
Code commune INSEE	83083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 985 m², situé La Grande Palud à Montfort-sur-Argens (83570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS et autorisé le 17 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308324O0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Argens.

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