Permis d'aménager n° 08308321B0001 à Montfort-sur-Argens pour un terrain de 11 535 m², Cloual De L Eglise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 08308321B0001
Demandeur
SOCOREA GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308321B0001 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé Cloual De L Eglise. Le dossier a été déposé par SOCOREA GROUPE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 535 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B544, B546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montfort-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOREA GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479853848
- SIRET
- 47985384800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)
Autres dossiers de SOCOREA GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |