Permis d'aménager n° 08308321B0001 à Montfort-sur-Argens pour un terrain de 11 535 m², Cloual de l'Eglise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 08308321B0001
Demandeur
SOCOREA GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308321B0001 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé Cloual de l'Eglise. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOCOREA GROUPE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 535 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 544, B 546. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Montfort-sur-Argens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2022.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montfort-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 535 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCOREA GROUPE, une SARL basée à Marseille 8Eme Arrondisse. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SOCOREA GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479853848
- SIRET
- 47985384800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)
Autres dossiers de SOCOREA GROUPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 544, B 546 à Montfort-sur-Argens (83570)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.