Permis d'aménager n° 08308316B0002 à Montfort-sur-Argens pour un terrain de 6 205 m², Belle Vue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PA n° 08308316B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308316B0002 a été délivré le 21 octobre 2016 à Montfort-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Belle Vue.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 205 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1508, A2201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Montfort-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Argens Code postal 83570 Identifiant INSEE 83083
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTIGNAC (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308316B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |