Permis d'aménager n° 08308115D0004 à Montauroux pour un terrain de 16 706 m², Bd Du Belvedere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PA n° 08308115D0004
Demandeur
CARRERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308115D0004, délivré le 28 janvier 2016 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd Du Belvedere. CARRERA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 706 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L676, L677, L678. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Montauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531369833
- SIRET
- 53136983300011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Autres dossiers de CARRERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308115D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |