Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08308115D0001

Permis d'aménager n° 08308115D0001 à Montauroux pour un terrain de 29 756 m², Bd Du Belvedere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PA n° 08308115D0001

Demandeur

CARRERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08308115D0001 a été délivré le 1 mars 2015 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Du Belvedere. Le demandeur déclaré est CARRERA.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 756 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L2564, L676, L677. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2015

Surface du terrain

29 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L2564 L676 L677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 756 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRERA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531369833
SIRET
53136983300011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GRIMAUD (83310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08308115D0001
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 756 m², situé Bd Du Belvedere à Montauroux (83440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARRERA et autorisée le 1 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308115D0001, déposé en mairie de Montauroux.

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