Permis d'aménager n° 08308116D0003 à Montauroux pour un terrain de 4 962 m², Les Crotes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 08308116D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308116D0003, délivré le 1 juin 2016 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Crotes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I3616. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Montauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2019.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montauroux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUROUX (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308116D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |