Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308114D0003

Permis d'aménager n° 08308114D0003 à Montauroux pour un terrain de 18 020 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUROUX et autorisé le 1 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308114D0003, déposé en mairie de Montauroux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2015

Dossier PA n° 08308114D0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08308114D0003 a été délivré le 1 février 2015 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAUROUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 020 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1435, I1436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2015

Surface du terrain

18 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016.

Autorisation

1 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/02/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Localisation du projet à Montauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

I1435 I1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUROUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300812
SIRET: 21830081200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTAUROUX (83440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308114D0003
Code commune INSEE	83081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 020 m², à Montauroux (83440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUROUX et autorisé le 1 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308114D0003, déposé en mairie de Montauroux.

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