Permis d'aménager n° 08308115D0002 à Montauroux pour un terrain de 11 600 m², 366 Chemin Du Magnanon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2016
Dossier PA n° 08308115D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 366 Chemin Du Magnanon, le permis d'aménager n° 08308115D0002 a été délivré le 31 janvier 2016 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Montauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURRETTES (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308115D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |