Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308116D0004

Permis d'aménager à Montauroux pour 13 015 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308116D0004, instruit par la commune de Montauroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PA n° 08308116D0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08308116D0004, délivré le 4 août 2016 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montauroux (83440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 13 015 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I2290, I2293, I3321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Surface du terrain

13 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

22/06/2018

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Montauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

I2290 I2293 I3321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 015 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308116D0004
Code commune INSEE	83081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 015 m², situé Montauroux (83440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308116D0004, instruit par la commune de Montauroux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.