Permis d'aménager n° 08308116D0004 à Montauroux pour un terrain de 13 015 m²
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 08308116D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308116D0004 a été délivré le 4 août 2016 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 13 015 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I2290, I2293, I3321. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Montauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montauroux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUROUX (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308116D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 22/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |