Permis d'aménager n° 08308124D0002 à Montauroux pour un terrain de 6 131 m², Impasse Du Puits
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 08308124D0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308124D0002 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé Impasse Du Puits. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAUROUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 131 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L2876, L514, L515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Montauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300812
- SIRET
- 21830081200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAUROUX (83440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308124D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |