Permis d'aménager n° 08308113D0056 à Montauroux, Chem Du Moulin Le Grand Puits
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 janvier 2014
Dossier PA n° 08308113D0056
Demandeur
RIVIERA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308113D0056 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Moulin Le Grand Puits. La demande émane de RIVIERA INVEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L2583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Montauroux.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVIERA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527901920
- SIRET
- 52790192000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TANNERON (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308113D0056 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |