Permis de construire Logement N° 08308113D0056

Permis de construire à Montauroux pour 715 m² de logement - Chem Du Moulin Le Grand Puits

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 08308113D0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08308113D0056, délivré le 10 décembre 2013 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Moulin Le Grand Puits, Montauroux (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L2583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/06/2017
2
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L2583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Puits

Territoire administratif

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 - - - 11
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIBEAU-SUR-SIAGNE (06810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308113D0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin Le Grand Puits, Montauroux (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308113D0056, instruit par la commune de Montauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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