Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08307322L0001

Permis d'aménager n° 08307322L0001 au Luc pour un terrain de 1 210 m², 55 Rte De Toulon Saint Lazare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 08307322L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307322L0001 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé 55 Rte De Toulon Saint Lazare.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 210 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Luc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 210 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307322L0001
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 210 m², situé 55 Rte De Toulon Saint Lazare au Luc (83340).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307322L0001, déposé en mairie du Luc.

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