Permis d'aménager n° 08307320L0001 au Luc pour un terrain de 2 919 m², Les Retraches
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PA n° 08307320L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2020 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307320L0001 porte sur un projet situé Les Retraches.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2073. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés au Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET-SUR-ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307320L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |