Permis d'aménager n° 08307318L0002 au Luc pour un terrain de 10 609 m², Les Muraires
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PA n° 08307318L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307318L0002 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé Les Muraires.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 609 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2162. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés au Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL (83143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307318L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |